Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARTOON NETWORK
THE CARTOON NETWORK INC, société organisée selon les Lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
97693752
Date de dépôt :
04/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2027

Présentation de la marque CARTOON NETWORK

Déposée le 4 septembre 1997 par la société THE CARTOON NETWORK INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTOON NETWORK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.

Le déposant est la société THE CARTOON NETWORK INC domicilié(e) 1050 Techwood Drive, Atlanta, 30318 GEORGIE - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque CARTOON NETWORK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARTOON NETWORK arrivera à expiration en date du 4 septembre 2027.

THE CARTOON NETWORK INC a également déposé les autres marques suivantes : LES AVENTURES DE JUNIPER LEE , BOOMERANG , BOOMERANG , BOOMERANG


THE CARTOON NETWORK INC, société organisée selon les Lois de l'Etat du Delaware - 1050 Techwood Drive, Atlanta, 30318 GEORGIE - États-Unis


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Renouvellement sans limitation le 22 août 2007 n°2349124 - Publication au BOPI 2007-08-22

Inscription le 2 septembre 1998 - Rejet partiel n°261242 - Publication au BOPI 1998-09-02

Inscription le 23 mai 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°454424 - Publication au BOPI 2007-05-23

Inscription le 4 juin 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°371724 - Publication au BOPI 2003-06-04

Inscription le 15 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290182 - Publication au BOPI 1999-11-15

Inscription le 4 juin 2003 - Changement de dénomination n°371727 - Publication au BOPI 2003-06-04

Inscription le 4 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371725 - Publication au BOPI 2003-06-04

Inscription le 4 juin 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°371726 - Publication au BOPI 2003-06-04

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

Renouvellement sans limitation le 16 août 2017 n°2657173 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-08-16

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs. Piles électriques, clignotants (signaux lumineux) et lanternes (signaux lumineux), instruments de mesure et jauges ; appareils électriques utilisées pour le nettoyage, le cirage et le polissage ; lunettes, lunettes de soleil lunettes anti-éblouissantes, lunettes de protection et de sécurité, et lentilles, montures et étuis pour ces produits ; appareils d'enregistrement, de production, de reproduction et de projection de son et d'images visuelles, films cinématographiques, diapositives ; radios, télévisions, émetteurs-récepteurs, téléphones, thermomètres ; magnétophones et magnétoscopes et appareils de lecture (audio, vidéo), bandes audio et vidéo, cassettes, disques et disques acoustiques ; boussoles et compas de marine, règles (instruments de mesures), mètres rubans, télescopes, microscopes, périscopes, jumelles ; calculettes, ordinateurs et appareils périphériques pour ordinateurs ; logiciels d'ordinateur ; logiciels utilisés comme économiseurs d'écran vidéo et d'ordinateur ; instruments d'alarme, sonnettes, lumières et dispositifs de signalisation et d'avertissement ; disques et bandes réfléchissants de signalisation, triangle de signalisation et autres signalisations de véhicules en panne, canots de sauvetage ; dispositifs de sauvetage y compris les parachutes, bouées de sauvetage, gilets de sauvetage ; casques et vêtements de protection ; équipement de plongée sous marine à savoir tubas, masques pour nageurs, lunettes pour nageurs ; caméras, films impressionnés (pellicules), projecteurs de films cinématographiques et de diapositives ; flash pour caméras ; instruments d'analyse, de mesure et de contrôle de la température, la lumière, les angles, la pression, la surface, la planéité, l'équilibre, l'alignement, l'écoulement de liquides, le niveau de liquide, la dureté, la résistance ; extincteurs, distributeurs automatiques ; jeux électroniques, leurs parties constitutives et étuis ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie. Feuilles de papier libres et en coffret, porte-mémos, plioirs (articles de bureau), classeurs, matières d'emballage à savoir conteneurs en papier ou carton, boîtes en papier ou carton, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, matériels publicitaires ; papier carbone, périodiques imprimés, photographies, affiches, transferts (décalcomanies), imprimés, reproductions imprimées à savoir lithographie, images, peintures, toiles pour la peinture, livres, albums annuels, catalogues, calendriers, albums de présentation, agendas, articles pour la reliure, articles pour la peinture à savoir craies grasses, pinceaux ; fournitures pour l'écriture et le dessin, à savoir stylos, crayons, marqueurs, gommes, règles (pour le dessin) et réglets, compas, clichés d'imprimerie, caractères et clichés pour l'imprimerie, stencils ; matériels pour la formation et l'enseignement à savoir livres, brochures, diapositives ; cartes à jouer, étiquettes pour cadeaux, corbeilles à papier, papier cadeau, rubans, noeuds, étiquettes et étiquettes adhésives, porte-blocs, blocs mémo ou blocs notes, cartes de voeux, enveloppes, sceaux et liquides correcteurs, livres à colorier et coudre, boîtes de peinture, livres de coloriage, cartes postales à colorier, présentoirs en papier et carton ; serviettes en papier, nappes en papier, assiettes en carton, gobelets en carton, cartes d'invitations. Peaux d'animaux ; fouets et sellerie. Malles, valises et sacs de voyage ; produits en cuir et imitations du cuir, à savoir les agendas en cuir, sacs à main, sacs à bandoulière, trousses de toilette (en cuir), étuis à lunettes, attachés cases, porte-documents, malles de voyage, chemises pour documents ; portefeuilles, porte-billets, porte-clés, porte-monnaie, sacs, bourses, porte-cartes, étuis pour passeport, sacoche à outils (vides), sacs fourre-tout (en cuir), sacs de marin, sacs de sport ; parapluies, ombrelles, parasols, mallettes de toilette ; sacs housse pour vêtements, sacs de rangement, cannes. Costumes, bonneterie, sous-vêtements ; shorts, chemises, chemisiers, bustiers, pantalons, jupes, robes, vestes, manteaux, imperméables, capes, cirés, pardessus, gilets, collants, tricots (vêtements), écharpes, cache-nez, bonnets, chapeaux, visières, robes de chambre, peignoirs, layette et vêtements d'enfants ; bavoirs, vêtements de soirée ; articles de sport autres que de plongée et autres que tapis, vêtements (habillement), vêtements pour la vie active, vêtements pour la détente ; vêtements pour dormir, pulls, cardigans, vestes, ceintures, tabliers, bas, jeans, cravates, maillots de bain, manchettes ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) y compris sandales, bottes, chaussures de tennis ; collants, mouchoirs, gants, écharpes et cravates, chaussures, chapellerie, filets pour les cheveux. Jeux, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël. Jouets, poupées, jouets en peluches, ballons, toupies, puzzles ; masques de carnaval, jeux de société, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec récepteur de télévision ; jeux de construction ; ornements de décorations (autres que bougies ou lampes), tous pour arbres de Noël ; maisons de poupées ; patins à roulettes, patins à glace, planches de surf (non motorisées), palmes pour la natation ; fers à cheval pour jeux ; balançoires, cordes et filets pour articles de sport, jeux et raquettes ; raquettes de tennis, squash, jeux de raquettes avec balles, ; équipement pour le tir à l'arc à savoir arcs et flèches ; équipement pour l'athlétisme à savoir bâtons, javelots, poids ; jeux de lancer de poids ; balles, gants, protections (articles de sport), battes, piquets, clubs, marqueurs et tées utilisées pour des activités sportives ; masques et vêtements de protection (articles de sport), protection pour le corps (articles de sport) ; équipement pour la boxe à savoir gants pour la boxe, poids, barres et équipement manuel pour l'exercice ; cannes à pêche, lignes, hameçons, appâts, leurres, bouchons, plombs et moulinets ; skis, chaussures de ski, bâtons de ski. Boissons à base de thé, café, cacao, chocolat, café, thé, cacao, riz, tapioca, sagou, succédanés de café, sucre ; farines et préparations faites à base de céréales, pain, pâtisseries et confiserie, glaces comestibles ; miels, sirop de mélasse, levure et poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Bies ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Formation ; activités sportives et culturelles. Edition de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoire de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation pour de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservations de places pour les spectacles. Education, services de divertissement, y compris les services de production pour la télévision et le câble, production de films, productions de pièces de théâtre ; édition de livres ; organisation et rencontres d'athlétisme et organisation et représentations de spectacles et événements publics. Hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; service vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; maisons de repos et convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Services de parc de loisirs et à thème ; services informatiques en ligne ; services de restauration (alimentation).

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.